Passeport vaccinal
Le passeport vaccinal n’est plus requis à compter du 12 mars 2022. Théoriquement, un commerçant/exploitant/propriétaire pourrait continuer de demander à sa clientèle/usagers de démontrer qu’elle est adéquatement protégée pour accéder à son commerce/lieu/activité. Toutefois, ce faisant, il pourrait potentiellement porter atteinte aux droits et libertés de la personne et il lui reviendrait de déterminer ce risque et d’en assumer les conséquences potentielles (poursuites, etc.). Il s’agirait là d’une décision personnelle (décision d’affaires).
Considérant que le passeport vaccinal sera aboli à compter du 12 mars par l’abrogation du décret ayant mené à sa création et permettant son utilisation en contexte d’urgence sanitaire, le gouvernement ne pourrait en recommander ou même en suggérer son utilisation.
Transport
Pour résumer, à compter du 12 mars :
| Mesures proposées au 12 mars | Précision | |
| Transports interurbains, transports scolaires et transports nolisés * | Capacité à 100% sans passeport vaccinal | Avec port du masque de procédure ** |
| Transports adaptés, en commun, taxis, covoiturage, traversiers | Maintien de la mesure actuelle : Pas de limite de capacité établie (aucun passeport vaccinal) | Avec port du couvre-visage ou du masque de procédure ** |
* Exemples de transports nolisés : navettes, location d’autobus, transport d’équipe sportive, visites guidées, transport touristique, transport nautique touristique, etc.
** Note : le port du masque risque d’évoluer vers une recommandation plutôt qu’une obligation. Restons à l’affût. https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-3461/